1. Objet de la politique de confidentialité
LIPA Avocats attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet (ci-après le « Site »).
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur utilisation du Site, ainsi que des droits dont ils disposent.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux obligations professionnelles et déontologiques applicables à la profession d'avocat (ci-après, la « Réglementation Applicable »).
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du Site est LIPA Avocats, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Cabinet à l'adresse suivante : contact@lipa-avocats.fr.
3. Données personnelles collectées et finalités des traitements
Dans le cadre de l'utilisation du Site, LIPA Avocats est susceptible de collecter et de traiter les données personnelles que les utilisateurs lui communiquent volontairement, notamment leurs nom, prénom, coordonnées professionnelles ou personnelles, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que toute information transmise à l'occasion d'une demande de contact ou d'une candidature.
Certaines données techniques, notamment celles nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, peuvent également être traitées lors de la navigation.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d'informations et de contact adressées au cabinet ;
- Assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant contacté le cabinet ;
- Gérer les candidatures et les procédures de recrutement ;
- Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du Site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'intérêt légitime de LIPA Avocats, l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées ou le respect d'obligations légales.
Lorsque le consentement constitue la base légale d'un traitement, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données identifiées comme obligatoires lors de leur collecte sont nécessaires au traitement de la demande concernée. À défaut, le cabinet pourrait ne pas être en mesure d'y donner suite.
4. Destinataires et hébergement des données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de LIPA Avocats, dans la limite de leurs attributions et des finalités poursuivies.
Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l'hébergement ou la maintenance du Site, dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et dans le respect de la Réglementation Applicable.
Les données peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes lorsque leur communication est requise par la loi, sous réserve des règles applicables au secret professionnel des avocats.
LIPA Avocats veille à ce que les destinataires des données présentent les garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.
En particulier :
- Les données communiquées dans le cadre d'une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande et, le cas échéant, au suivi des échanges qui en résultent augmentée de trois ans à des fins de prospection ;
- Les données relatives aux candidatures non retenues peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat, sous réserve de son information et des conditions légales applicables ;
- Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
À l'expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu'une obligation légale ou un motif légitime le justifie, archivées dans des conditions garantissant leur sécurité.
6. Sécurité et confidentialité des données
LIPA Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées et de prévenir notamment leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques présentés par les traitements, dans le respect de la Réglementation Applicable.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la Réglementation Applicable, les utilisateurs disposent, dans les conditions et limites prévues par les textes, des droits suivants :
- Un droit d'accès aux données personnelles les concernant ;
- Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Un droit à l'effacement de leurs données ;
- Un droit à la limitation du traitement ;
- Un droit d'opposition au traitement de leurs données ;
- Un droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
- Un droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base légale, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.
Ces droits peuvent être exercés en contactant LIPA Avocats à l'adresse électronique indiquée à l'article 2 de la présente politique.
En cas de difficulté relative au traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet : www.cnil.fr.
8. Modification de la politique de confidentialité
LIPA Avocats se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée des personnes concernées.
